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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE LA SRL SIMORA TVA BE 0730 744 847
(Adressées aux consommateurs)
Article 1 : Définitions :
Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins privées, qui n’entrent donc pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant passé une commande sur le Site.
Produit cosmétique : s’entend comme tout Produit mis en contact avec l’épiderme, les cheveux, le système pileux, les ongles, les lèvres, la bouche, les dents, les organes génitaux externes, afin de les nettoyer (savon, shampooing, dentifrice …) ; protéger (crème solaire …); maintenir en état (antirides …); parfumer ou corriger leurs odeurs (parfum, déodorant …); modifier quant à leur aspect (maquillage, anti-ride, lifting, teintures capillaires …) etc.
Article 2 : Généralités :
Toutes les commandes sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales (CGV) et font intégralement partie de la vente qui en découle. Ces CGV régissent également l’ensemble des relations entre SIMORA et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente sur le présent site.
Ces Conditions sont considérées comme étant acceptées définitivement au moment de la validation de la commande par le Client. L’application de toutes autres Conditions Générales, y compris celles du Client, est exclue, en ce compris les CGV d’autres points de vente proposant les mêmes Produits.
Au vu des dispositions légales dans le domaine de la propriété industrielle, tous arrangements, techniques etc. élaborés par SIMORA demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être copiés ou utilisés à d’autres fins.
Le fait que SIMORA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
Article 3 : Conditions d’accès et utilisation du Site :
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Le Client est seul responsable de l’usage de son compte et de son mot de passe.
SIMORA mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par SIMORA.
SIMORA fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Article 4 : Produits et prix :
Les offres présentes sur le Site internet sont émises dans la limite des stocks disponibles.
La qualité des Produits est certifiée par SIMORA qui n’assumera toutefois aucune responsabilité en cas d’usage inadéquat de ceux-ci par le Client. Le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander, et avant de finaliser sa commande.
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la commande. Les prix des Produits peuvent évoluer en fonction de la politique commerciale de SIMORA. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.
Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée sur l’initiative du Client.
Article 5 : Commande et rétractation :
Le processus de commande est le suivant :
– Choix des articles et ajout au panier ;
– Validation du contenu du panier ;
– Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié ;
– Choix du mode de livraison : Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le Site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans le carnet d’adresses dans le compte Client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, aucune modification ou suppression ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement. Il appartient également au Client de donner une adresse de livraison complète et exacte. A défaut de respect de la présente clause, la livraison ne pourra aboutir et aucune réexpédition ne sera possible ;
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV : Pour finaliser la commande, le Client doit obligatoirement cliquer sur le bouton « Lire les Conditions de vente ». Apparaissent alors les présentes CGV. Le Client ne peut poursuivre le processus de commande s’il ne coche pas la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions de vente ». En cochant cette case, le Client, matérialise son acceptation pleine et entière, des présentes CGV ainsi que des Conditions particulières de vente applicables à chaque passation de commande et énoncées sur son écran (dénomination du ou des Produits, prix, poids, quantité, etc.) ;
– Validation du paiement : Le Client peut, à tout moment obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur l’icône « Panier » et modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée ;
La commande est considérée comme étant définitive à partir du moment où les présentes Conditions sont acceptées et ou le paiement est effectué. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
SIMORA s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), SIMORA s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
SIMORA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. SIMORA se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 6 : Paiement :
Le paiement des achats s’effectue au choix du Client par Bancontact, Carte de crédit/visa ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement nécessitant des vérifications complémentaires. SIMORA se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par SIMORA entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Les informations en rapport avec une commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction y relative.
SIMORA aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Article 7 : Expédition et Livraison :
Le Client a le choix de se faire livrer sa commande ou de venir la chercher au siège de SIMORA. En cas de livraison, le Client peut se faire envoyer sa commande via BPOST ou se la faire livrer par coursier.
SIMORA s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client endéans un délai raisonnable, peu importe le mode de livraison choisi. Les frais de port seront facturés au Client et précisés lors de la validation définitive de la commande.
Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis et l’état des articles livrés. Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Toute anomalie concernant les articles devra en tout état de cause être indiquée dans les 3 jours suivant la réception. En cas d’erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un Produit mis en vente par SIMORA, la société est autorisée à rectifier ladite erreur.
Article 8 : Retour et remboursement :
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour exercer ce droit de rétractation, il faut notifier à SIMORA la volonté de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
En cas de rétractation les Produits doivent être retournés à SIMORA endéans les 7 jours ouvrables qui suivent ladite rétractation soit par remise des Produits au siège de SIMORA soit par renvoi via BPOST. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner une partie des Produits, il devra la spécifier clairement à SIMORA. Les frais de renvoi sont à charge du Client.
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. A réception du colis, SIMORA jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Les articles retournés dans un état intact seront remboursés par SIMORA endéans les 14 jours suivant le retour du Produit via le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par BPOST s’il opte pour ce mode de restitution. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Article 9 : Responsabilité :
SIMORA est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de SIMORA ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Protection des Données à caractère personnel :
SIMORA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le Site Internet.
SIMORA prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter, accidentellement ou illégalement, la destruction, la perte, la modification et la divulgation non autorisée des Données à caractère personnel ainsi que l’accès non autorisé à celles-ci.
En cas de violation de données à caractère personnel ou de communications relatives à d’autres droits ou obligations en matière de protection des données à caractère personnel, le Client est tenu de contacter immédiatement SIMORA pour le lui signaler.
Si une disposition du droit de l’Union ou d’un État membre applicable à SIMORA conduit cette dernière à une obligation de traitement desdites données, SIMORA informe le Client de cette disposition légale avant traitement, sauf si la législation en question interdit cette communication pour des raisons impérieuses d’intérêt général.
Article 11 : Litiges et droit applicable :
Les commandes, conventions et présentes Conditions sont soumises au droit belge.
Si une clause ou condition était déclarée nulle par décision de justice, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des présentes Conditions Générales ni du Contrat.
Tout litige, de quelque nature qu’il soit, lié à la vente de Produits, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La procédure sera instruite en langue française.
Avenue Louise 140/9.
1050 Bruxelles
SIMORA SRL
TVA 0730774847